Ce que sont les deux sessions
Le terme désigne les sessions plénières annuelles de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du Comité national de la Conférence consultative politique du Peuple chinois (CCPPC), qui se sont tenues en mars. La session de la CCPPC a débuté le 3 mars et celle de l'APN, le 5.
Ce que sont l'APN et la CCPPC
L'APN, composée de près de 3 000 députés élus dans tout le pays, est l'organe du pouvoir d'État le plus élevé et le premier corps législatif. Supervisant le gouvernement et le système judiciaire, il détermine les grandes questions d'État. En outre, il nomme et supervise le président, le président de la Cour populaire suprême et le procureur général.
La CCPPC est le principal organe consultatif politique de la Chine. Elle facilite également la coopération multipartite et le mécanisme de consultation politique, sous l'égide du Parti communiste chinois. La CCPPC a été créée en 1949, cinq ans avant l'APN.
Ce qui se fait dans les sessions
Parmi les fonctions ordinaires de l'APN lors de sa réunion annuelle figurent l'examen du rapport d'activité annuel du gouvernement central, qui comprend les prévisions officielles en matière de produit intérieur brut ; l'audition des rapports d'activité établis par le Comité permanent de l'APN, la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême ; et l'examen du plan annuel de développement économique et social ainsi que des budgets centraux et locaux.
Autre tâche cette année : la discussion des projets de dispositions concernant un nouveau Code civil chinois unifié.
Les membres du Comité national de la CCPPC se réunissent pour évoquer d'importantes affaires politiques, économiques et sociales ainsi que pour faire des propositions.
Qui y participe
Environ 5 000 personnes, qui sont les députés au sein de l'APN et les membres du Comité national de la CCPPC. Parmi eux : des dirigeants politiques et des chefs d'entreprise, des économistes, des artistes, des sportifs et des représentants d'autres secteurs de la société. Les députés de l'APN peuvent déposer des motions, qui sont juridiquement contraignantes une fois adoptées, et les membres de la CCPPC peuvent présenter des propositions non contraignantes.
Comment les députés de l'APN sont élus
Par élection directe pour la désignation des députés au niveau des municipalités et des comtés, tandis que les députés au niveau des préfectures, des provinces et des instances nationales sont élus par des députés d'un échelon inférieur. Les députés sont soumis à la supervision des électeurs dans les districts ou les circonscriptions qui les ont élus.
De quels privilèges jouissent les députés de l'APN
La Constitution confère aux députés de l'APN deux ensembles de privilèges destinés à les protéger contre toute ingérence dans l'exécution de leurs devoirs.
· « Les députés élus à l'APN ne peuvent être tenus juridiquement responsables de leurs discours ou de leurs votes lors de ses réunions ».
· « Aucun député élu à l'APN ne peut être arrêté ou faire l'objet de poursuites pénales sans le consentement du Présidium de la session en cours de l'APN ou, quand l'APN ne siège pas, sans le consentement de son Comité permanent.
