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La mer de Chine méridionale. [Zhao Yingquan/Xinhua] |
Pour la Chine, la procédure d'arbitrage engagée unilatéralement par les Philippines est contraire aux principes de l'Organisation des Nations unies.
La procédure arbitrale engagée par les Philippines concernant la mer de Chine méridionale va à l'encontre du consensus auquel les deux pays sont parvenus pour régler le différend par la voie du dialogue et de la négociation. Il viole aussi le principe de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, estiment les analystes.
Début 2013, Manille a unilatéralement introduit contre la Chine une procédure relative au différend maritime en mer de Chine méridionale auprès de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye, au titre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. La Cour devrait faire connaître sa décision en mai ou en juin.
La Chine a annoncé qu'elle n'accepterait ni ne reconnaîtrait le jugement attendu.
Ouyang Yujing, chef du service des affaires frontalières et océaniques au sein du ministère des Affaires étrangères, a dit le 6 mai dernier que la procédure d'arbitrage était en dernière analyse une question de souveraineté et de désaccord sur la délimitation maritime, et que les Philippines l'avaient engagée pour tronquer le fait qu'elles occupaient illégalement un territoire chinois. Il ne s'agit de « rien d'autre que d'une mascarade politique sous le couvert du droit », a-t-il déclaré.
Dans les années 1970, les Philippines ont commencé à étendre leur territoire à l'ouest de la ligne longitudinale reconnue, et elles occupent illégalement huit îles et récifs des îles Nansha de la Chine, selon M. Ouyang.
Yang Zhenhua, chercheur à l'Institut des études frontalières et océaniques chinoises de l'université de Wuhan, rappelle que la Chine et les Philippines ont signé au moins trois déclarations communes – en 1995, 2000 et 2011 – pour parvenir à un consensus permettant de régler de manière pacifique le différend maritime au moyen de la négociation. Si les parties en conflit sont convenues d'un autre moyen de règlement que l'arbitrage obligatoire, celui-ci n'est pas une option, indique M. Yang.
Selon l'article IV de la Déclaration relative au code de conduite des parties en mer de Chine méridionale, signée en 2002 par la Chine et l'Association des nations de l'Asie du sud-est, toutes les parties, y compris les Philippines, ont convenu de régler les différends territoriaux par la voie de la négociation et de la consultation entre les pays directement concernés.
En montant l'affaire en épingle, les Philippines tentent de masquer des désaccords politiques complexes à l'aide d'une procédure d'arbitrage, selon Ha Lisi, une autre spécialiste à l'Institut des études frontalières et océaniques chinoises de l'université de Wuhan, qui estime que des activités unilatérales et provocatrices de ce type ne peuvent que déstabiliser la région et aggraver les conflits.
Le véritable objectif des Philippines est de contester la souveraineté maritime de la Chine sous couvert d'une procédure arbitrale, dit-elle. Et d'ajouter que le tribunal saisi n'a pas compétence, ce qui invalide son jugement au regard du droit international.
