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De faibles amendes pour l’infraction au planning familial

(China Daily)
Publié: 2010-09-01 11:43

Dans la capitale chinoise, les parents qui ont enfreint le planning familial sont appelés à faire enregistrer leurs « extra-naissances » avant le 1er novembre.

Selon Xi Kaili, porte-parole de la Commission municipale de la démographie et du planning familial de Beijing, les familles qui font enregistrer leurs « extra-naissances » n’auront que des amendes minimales à payer tandis que celles qui qui tentent de cacher la naissance « illégale » de leurs enfants devront les élever sans qu’ils puissent bénéficier du statut de résident de Beijing.

La politique du planning familial de la Chine encourage les habitants urbains à limiter la taille de leur famille à un seul enfant.

En disant que les parents qui se présentent pour faire enregistrer leurs extra-naissances auront à payser des amendes minimales, le porte-parole n’a pas précisé le montant de ces amendes.

Toutefois, Xi a déclaré que ces amendes seront plus faibles que celles exécutées au cours de ces dernières années, qui étaient souvent huit ou neuf fois le revenu annuel moyen. Selon le Bureau des statistiques de Beijing, le salaire annuel moyen dans la capitale chinoise l'année dernière a été de 30.000 yuans. L'amende minimale pour infraction à la politique du planning familial est de 90.000 yuans.

« Rares sont les circonstances pour lesquelles les autorités du planning familial sont amenées à appliquer le plus faible niveau de sanction, sauf pour des cas de familles qui sont dans une situation particulièrement difficile, » a déclaré Xi.

L'année dernière, il y a eu quelque 100.000 naissances dans la capitale. Mais les autorités estiment que le nombre réel pourrait être beaucoup plus élevé parce que certains parents ont eu plus que leur enfant unique autorisé par le règlement, mais ils n'ont pas signalé leurs extra-naissances auprès des autorités afin d'éviter de payer les amendes.

Ces enfants non enregistrés n’ont généralement pas le statut de résident de la ville.

Beijing a déclaré encourager l'enregistrement des enfants non enregistrés dans le cadre du recensement général qui a lieu tous les 10 ans, et il y a un recensement cette année.

Hou Donghai, un habitant de Beijing dans le district de Yanqing, qui est né comme le deuxième enfant dans sa famille en 1986, a déclaré qu'il y a peu de gens qui enfreignent le règlement aujourd’hui.

Sa famille a dû payer une amende de 500 yuans en 1986 pour avoir enfreint le planning familial. Depuis, le montant de l’amende a beaucoup augmenté.

« Je n'ai pas entendu parler de beaucoup d’extra-naissances en violation avec le planning familial, récemment », a déclaré l’homme, qui a 24 ans cette année.

Un responsable du Bureau des statistiques de Beijing, qui a préféré de garder son anonymat, a déclaré que la plupart des extra-naissances en infraction avec la politique du planning familial sont en grande partie chez la population migrante qui échappe au contrôle ainsi que chez les super-riches qui ont les moyens de payer les amendes.

«Je n'ai pas rencontré, depuis des années, un seul cas d’extra-naissance dans le quartier où j’habite », a déclaré le fonctionnaire.

Yang Wanli a contribué à cet article.